Gérard Delhomez


De: Gérard DELHOMEZ
ancien avocat
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000047011784(source JORF)
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Gérard DELHOMEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2009-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020828431(source JORF)
admission
08 Juillet 200908/07/2009
De: Gérard Delhomez
commissaire divisionnaire, chef du bureau des commissaires de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
17 janvier 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000593877(source JORF)
habilitation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Delhomez (Gérard)
commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché
Objet:
secrétaire général pour l'administration de la police de Dijon
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Police de Dijon
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000221093(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 200121/11/2001
De: Gérard Delhomez
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000769483(source JORF)
inscription
01 Avril 200101/04/2001
De: Delhomez (Gérard)
Objet:
secrétaire général pour l'administration de la police de Dijon
Groupe:
Police de Dijon
JORFTEXT000000400855(source JORF)
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Delhomez (Gérard)
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
Prefecture de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000400855(source JORF)
cessation de fonction
25 Juillet 200025/07/2000
De: Delhomez (Gérard)
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise
sous-prefet
JORFTEXT000000561891(source JORF)
nomination
28 Juillet 199928/07/1999
De: Delhomez (Gérard)
sous-préfet
Objet:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000754874(source JORF)
admission
20 Août 199820/08/1998
De: Delhomez (Gérard)
commissaire principal de police, détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Atlantiques"
JORFTEXT000000383145(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Delhomez (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000747157(source JORF)
inscription
14 Février 199714/02/1997
De: Delhomez (Gérard)
commissaire principal de police
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Atlantiques"
JORFTEXT000000185899(source JORF)
nomination
07 Janvier 199507/01/1995
De: Delhomez (Gérard)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1992 les commissaires principaux et les commissaires de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
JORFTEXT000000175186(source JORF)
inscription
03 Avril 199203/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.